Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 23 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Conditions générales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Conditions générales
La gestion des déchets carnés au sein des centres producteurs doit être effectuée selon des critères de ségrégation, d'asepsie, d'innocuité et d'économie. En tout état de cause, il est interdit de les déposer sur la voie publique ou dans toute autre zone accessible au passage de personnes.
Art. 5 du Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 23 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-23/reglament-es-regula-gestio-residus/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.