Article 4. Champ d'application

Article 4. Champ d'application

Le présent Règlement s'applique à :

a) Toutes les exploitations, installations ou équipements destinés à l'élevage d'animaux de rente.

b) Tous les hôpitaux, cliniques et cabinets qui fournissent des prestations de services de soins propres à la médecine vétérinaire.

c) Tous les établissements et centres dans lesquels sont exercées, de manière exclusive ou non, des activités de production, de fabrication, d'élaboration et de transformation de viande et de produits carnés.

d) Toutes les autres activités à partir desquelles peuvent être générés des déchets qui, par leur typologie et leur gestion, sont assimilables aux déchets carnés selon ce que prévoit le présent Règlement, y compris la détention d'animaux domestiques par des particuliers, les animaux ou parties d'animaux des espèces d'exploitation cynégétique, ainsi que les cadavres d'animaux trouvés sur la voie publique.