Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

1. Activité d'élevage : celle qui implique la détention d'animaux de rente, que ce soit dans une installation ou un équipement prévu à cet effet ou en plein air.

2. Activité vétérinaire : celle exercée dans les hôpitaux, les cliniques et les cabinets dans lesquels sont fournies des prestations de soins propres aux sciences vétérinaires.

3. Industries et établissements de production et de transformation de viande : les industries, les centres et, en général, tout établissement dans lequel sont exercées des activités de fabrication, d'élaboration et de transformation de viande et de produits carnés.

4. Établissements de vente en gros de viande et de produits carnés : les établissements dont les activités ont pour objet principal l'importation, la distribution et la vente en gros de viande et de produits carnés, emballés ou non. Aux fins du présent Règlement, sont également considérés comme établissements de vente en gros de viande et de produits carnés ceux qui, sans avoir pour objet principal ces activités, les exercent à titre accessoire à leur activité principale.

5. Activités dérivées de la gestion de la faune sauvage : celles dérivées de l'exploitation cynégétique des espèces chassables, régulables et soumises à un plan de chasse et de la gestion sanitaire des populations de faune sauvage.

6. Gestion des déchets carnés : ensemble des activités visant à donner aux déchets carnés la destination finale la plus appropriée conformément à leurs caractéristiques. Elle comprend les opérations de classification, de collecte, de stockage, de transport et de traitement, ainsi que la surveillance de ces opérations. La gestion des déchets carnés s'exerce dans les domaines suivants :

a) Gestion au centre producteur : elle comprend les opérations de gestion réalisées dans les centres générateurs.

b) Gestion à l'extérieur du centre producteur : elle comprend les opérations de gestion réalisées à l'extérieur des centres producteurs.

7. Gestionnaire : la personne ou l'entité publique ou privée autorisée à réaliser des opérations de gestion de déchets carnés, qu'elle soit ou non productrice desdits déchets.

8. Déchets carnés : aux fins du présent Règlement, on entend par déchets carnés les cadavres d'animaux et toute partie anatomique d'animaux, ainsi que les produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine ou qui ne peuvent plus y être destinés, générés par les activités définies précédemment et dont leurs producteurs ou détenteurs se défont ou ont l'intention ou l'obligation de se défaire, en vertu des dispositions légales en vigueur.

9. Producteur : la personne physique ou morale, ou l'entité publique ou privée, qui détient la titularité administrative d'une exploitation agricole, d'un centre ou d'un établissement qui génère, du fait des activités qui y sont exercées, des déchets carnés.

10. Détenteur : tout producteur de déchets carnés et toute personne physique ou morale qui en a en sa possession, et qui n'a pas la qualité de gestionnaire de déchets.