Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet de réglementer la gestion des déchets carnés et la gestion des cadavres d'animaux générés par les activités d'élevage, les activités dérivées de la gestion de la faune sauvage, y compris l'activité cynégétique, les activités vétérinaires, les industries et les établissements dans lesquels sont exercées des activités de production et de transformation de viande, la collecte sur la voie publique de cadavres d'animaux et d'autres activités susceptibles de générer des déchets similaires, afin de garantir la protection tant des personnes directement exposées que de la santé publique, la défense de l'environnement et la préservation des ressources naturelles.