Article 16. Actions conjointes des ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'environnement

Article 16. Actions conjointes des ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'environnement

1. Il incombe aux ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'environnement, sans préjudice des compétences communales, de prendre les mesures nécessaires pour garantir que les activités de gestion des déchets carnés soient effectuées dans des conditions adéquates en ce qui concerne la protection de la santé et de l'environnement.

2. Outre ce qui est établi au point 1 précédent, les ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'environnement doivent agir conjointement et de manière coordonnée dans le but de :

a) Encourager la gestion des déchets carnés dans tous les secteurs entrepreneuriaux et commerciaux exerçant des activités à partir desquelles peuvent être générés des déchets dont la gestion et le traitement peuvent être assimilés à ceux-ci.

b) Promouvoir l'éducation et la formation du personnel impliqué dans les activités de gestion des déchets carnés.

c) Promouvoir la mise en œuvre, par les centres producteurs, dans la mesure du possible, de politiques de réduction des volumes ou des quantités des déchets qu'ils produisent.