Article 14. Obligations des centres de traitement de déchets carnés

Article 14. Obligations des centres de traitement de déchets carnés

1. Nonobstant les obligations établies par la réglementation en vigueur en matière de déchets, les centres de traitement de déchets carnés doivent adopter les mesures nécessaires pour garantir que toutes les opérations d'admission et de traitement des déchets relevant du champ d'application du présent Règlement soient effectuées conformément aux dispositions qui y sont établies et aux normes susceptibles de le développer.

2. Les centres de traitement de déchets carnés ne peuvent admettre dans leurs installations que les déchets carnés pour lesquels ils ont obtenu les autorisations administratives requises conformément à ce que prévoit le présent Règlement.

3. Les centres de traitement de déchets carnés ne peuvent admettre dans leurs installations que les déchets carnés qui leur sont remis par des gestionnaires ayant obtenu, à leur tour, les autorisations administratives requises conformément à ce que comprend le présent Règlement, à l'exception de ce que prévoit l'article 6.6.

4. Ils doivent également assurer le bon fonctionnement des installations destinées à recevoir, stocker, traiter et éliminer les déchets carnés.

5. Ils doivent garantir, à tout moment, la qualification de leur personnel et doivent l'informer des risques associés aux déchets carnés qu'il manipule, ainsi que des mesures de précaution et de sécurité qu'il doit adopter afin de les prévenir. Ils doivent disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer ces opérations en toute sécurité.