Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 23 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Obligations des producteurs de déchets carnés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Obligations des producteurs de déchets carnés
Sans préjudice des obligations établies par la réglementation en vigueur en matière de déchets, les producteurs de déchets carnés doivent adopter les mesures nécessaires pour assurer que toutes les opérations de gestion des déchets compris dans le champ d'application du présent Règlement soient réalisées conformément aux dispositions qui y sont établies et aux normes susceptibles de le développer.
Art. 12 du Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 23 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.