Article 11. D ocuments de suivi des déchets carnés

Article 11. D ocuments de suivi des déchets carnés

Les documents qui permettent la traçabilité des déchets carnés des groupes I et II depuis le centre producteur jusqu'à leur destination au centre de traitement et qui, par conséquent, permettent de contrôler les processus de transfert des déchets carnés de manière que la propriété et la responsabilité de ces déchets soient parfaitement déterminées à tout moment, sont les suivants :

1. Entre le détenteur et le gestionnaire de déchets : document justifiant la remise et la réception des déchets carnés. Chaque acteur concerné doit conserver, pendant cinq ans au minimum, une copie du document utilisé et signé par les deux parties, qui doit contenir, au minimum, les données suivantes : l'identification de chaque acteur, en ajoutant le numéro d'inscription au Registre des gestionnaires privés de déchets dans le cas du gestionnaire autorisé, le code du déchet selon le Catalogue national des déchets, la description du déchet, la quantité reçue en indiquant l'unité de mesure utilisée, la date de remise ou de réception du déchet, et l'immatriculation du véhicule ayant transporté le déchet. Ce document sert au gestionnaire pour tenir à jour le registre de contrôle.

2. Entre le gestionnaire de déchets et le centre de traitement des déchets : document, selon le type déterminé par le centre de traitement, justifiant la remise et la réception des déchets carnés avec, au minimum, les mêmes conditions requises que celles indiquées au point précédent.