Article 10. Traitement des déchets carnés

Article 10. Traitement des déchets carnés

1. Le traitement des déchets carnés des groupes I et II doit être effectué selon des critères d'innocuité, d'asepsie et de salubrité afin de garantir à tout moment la protection requise de la santé publique et de l'environnement.

2. Les déchets carnés des groupes I et II ne peuvent être remis qu'aux centres de traitement des déchets disposant des autorisations administratives requises, délivrées par le ministère chargé de l'environnement, pour pouvoir les admettre, soit pour les soumettre aux traitements technologiques assurant leur gestion sûre selon les méthodes internationalement reconnues, soit pour les stocker dûment en vue de leur exportation vers d'autres centres de traitement autorisés hors de la Principauté d'Andorre conformément aux procédures établies par la réglementation et les conventions internationales en vigueur.