Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Lieu où la formation sera dispensée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Lieu où la formation sera dispensée
1. Le conducteur visé à l'article 1.2. a obtient la qualification initiale visée à l'article 5 dans l'État membre où il a sa résidence habituelle.
2. Le conducteur visé à l'article 1.2.b obtient la qualification initiale dans l'État membre dans lequel l'entreprise est établie ou dans l'État membre qui lui a délivré un permis de travail.
3. Les conducteurs visés aux articles 1.2. a et 1.2. b doivent suivre la formation continue prévue à l'article 7 dans l'État membre où ils ont leur résidence normale ou dans l'État membre où il travaille.
Art. 9 du Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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