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← Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025

Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Lieu où la formation sera dispensée

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. Lieu où la formation sera dispensée

1. Le conducteur visé à l'article 1.2. a obtient la qualification initiale visée à l'article 5 dans l'État membre où il a sa résidence habituelle.

2. Le conducteur visé à l'article 1.2.b obtient la qualification initiale dans l'État membre dans lequel l'entreprise est établie ou dans l'État membre qui lui a délivré un permis de travail.

3. Les conducteurs visés aux articles 1.2. a et 1.2. b doivent suivre la formation continue prévue à l'article 7 dans l'État membre où ils ont leur résidence normale ou dans l'État membre où il travaille.

En vigueur depuis le 03/07/2025 · texte original · Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés… (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-relatiu-qualificacio-inicial-formacio/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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