Article 8. CAP justifiant de la formation continue

Article 8. CAP justifiant de la formation continue

1. Lorsqu'un candidat a achevé la formation continue prévue à l'article 7, le Gouvernement délivre au nom du conducteur un CAP justifiant de la formation continue.

2. Le titulaire du CAP justifiant de la qualification initiale prévu à l'article 6 suit un premier cours de formation continue au cours des cinq (5) années suivant la date de délivrance du CAP. Dans le cas contraire, le CAP cesse d'être valable.

3. Le conducteur qui a achevé le premier cours de formation continue visé au paragraphe 2 doit suivre une formation continue tous les cinq (5) ans avant la fin de la période de validité du CAP qui justifie que la formation continue a été achevée.

4. Le titulaire du CAP justifiant de la qualification initiale prévu à l'article 6 ou du CAP justifiant de la formation continue prévu au paragraphe 1 du présent article, ainsi que le conducteur visé à l'article 4, qui a cessé d'exercer sa profession et ne satisfait pas aux exigences des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, doit suivre un cours de formation continue avant de reprendre l'exercice de la profession.

5. Le conducteur qui effectue du transport de marchandises ou de voyageurs par route et a achevé des cours de formation continue pour l'une des catégories de permis de conduire prévues aux articles 5.2 et 5.3 est dispensé de suivre une formation continue pour toute autre catégorie de permis de conduire de véhicules prévue auxdits paragraphes.