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← Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025

Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Formation continue

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Formation continue

1. La formation continue consiste en une formation qui permet au titulaire du CAP d’une qualification initiale de mettre à jour les connaissances essentielles à l’exercice de sa fonction, en mettant particulièrement l’accent sur la sécurité routière, la santé et la sécurité au travail et la réduction de l’impact environnemental de la conduite.

2. Cette formation est organisée par l’association autorisée à assurer la formation, conformément aux dispositions de l’annexe II, section

4. Elle consiste en des cours en présentiel ou à distance et en une formation au moyen d’outils des technologies de l’information et de la communication ou de l’utilisation de simulateurs de haut niveau, s’ils sont disponibles. Si un conducteur passe au service d’une autre entreprise, la formation continue qu’il a suivie est prise en compte.

3. La formation continue a pour finalité d’approfondir et de réviser certains des objectifs mentionnés à l’annexe II, section

1. Elle doit couvrir une série de thèmes divers et inclure toujours au moins une matière liée à la sécurité routière. Les matières de formation tiennent compte de l’évolution législative et technologique pertinente et, dans la mesure du possible, des besoins spécifiques de formation du conducteur.

En vigueur depuis le 03/07/2025 · texte original · Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés… (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-relatiu-qualificacio-inicial-formacio/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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