Article 3. Qualification initiale et formation conti nue

Article 3. Qualification initiale et formation conti nue

L'activité de conduite est subordonnée à une obligation de qualification initiale et à une obligation de formation continue. À cette fin, le Règlement établit :

1. Un système de qualification initiale qui comprend la réussite d'un examen théorique. La réussite de l'examen permet d'obtenir le CAP. Le département compétent en matière de transports peut compléter les conditions requises pour obtenir le CAP par la réussite d'une épreuve pratique. La personne titulaire d'un permis de résidence peut exercer des activités de transport par route avec des véhicules sur les voies publiques, conformément aux catégories en vigueur de son permis de conduire, sans devoir avoir obtenu au préalable la qualification initiale du CAP. Toutefois, pour faire homologuer son permis de conduire, la personne dispose du délai maximal indiqué dans le Règlement sur les permis et les autorisations administratives complémentaires de conduire et sur le Registre des permis de conduire à compter de la date de début du permis de résidence et de travail. La personne qui obtient pour la première fois la catégorie de conduite C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 ou D1E andorrane, et qui ne dispose pas du CAP, peut exercer l'activité professionnelle avec l'obligation de passer et de réussir le CAP dans une période d'un an au maximum à compter de l'obtention de la catégorie de conduite. Si elle ne réussit pas le CAP dans ce délai, elle perd automatiquement le droit d'exercer la conduite professionnelle jusqu'à ce qu'elle obtienne la qualification correspondante.

2. Un système de formation continue qui implique la participation obligatoire à un cours. La participation au cours certifie l'obtention du CAP.