Article 2. Exemptions

Article 2. Exemptions

1. Le présent Règlement ne s'applique pas aux conducteurs des véhicules :

a) Dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres par heure.

b) Utilisés par les services de protection civile, les pompiers, les forces d'ordre public et les services d'ambulances d'urgence, ou sous le contrôle desdits corps et organismes, à condition que le transport soit la conséquence des fonctions attribuées à ces services.

c) Qui effectuent des essais sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien, ni aux conducteurs des véhicules neufs ou transformés qui n'ont pas encore été mis en circulation.

d) Pour lesquels un permis de conduire de catégorie D ou D1 est exigé et qui sont conduits, sans voyageurs, par du personnel d'entretien vers ou depuis un centre d'entretien situé à proximité de la base d'entretien la plus proche utilisée par l'opérateur de transport, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur.

e) Utilisés dans des situations d'urgence ou affectés à des missions de sauvetage, y compris ceux employés pour le transport non commercial d'aide humanitaire.

f) Utilisés lors des cours et des examens de conduite destinés à l'obtention d'un permis de conduire ou d'un CAP, à condition qu'ils ne soient pas utilisés pour le transport commercial de marchandises et de voyageurs.

g) Utilisés pour le transport non commercial de voyageurs ou de marchandises. On entend par transport non commercial celui qui est effectué sans but lucratif, sans aucune contrepartie économique, directe ou indirecte, et en dehors de toute activité professionnelle ou entrepreneuriale.

2. Le présent Règlement ne s'applique pas lorsque les conditions suivantes sont remplies :

a) Les conducteurs des véhicules circulent dans les zones rurales pour l'approvisionnement de leur propre entreprise.

b) Les conducteurs n'offrent pas de services de transport.

c) Lorsque le transport est considéré comme occasionnel et n'affecte pas la sécurité routière. On entend par transport occasionnel celui qui est effectué de manière ponctuelle et non habituelle par des conducteurs qui ne se consacrent pas professionnellement au transport de voyageurs ou de marchandises.

3. Le présent Règlement ne s'applique pas aux conducteurs des véhicules utilisés ou loués sans conducteur par des entreprises agricoles, horticoles, forestières, d'élevage ou pour le transport de marchandises dans le cadre de leur propre activité entrepreneuriale, sauf si la conduite fait partie de l'activité principale du conducteur.