Article 1. Objet et champ d'application du Règlement

Article 1. Objet et champ d'application du Règlement

1. Le Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules destinés au transport de marchandises ou de voyageurs par route (ci-après, « le Règlement ») a pour objet de régir les conditions d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle (ci-après, CAP) attestant de la qualification initiale et de la formation continue. Ce certificat est nécessaire pour les conducteurs des entreprises établies en Andorre ou dans tout État membre de l'Union européenne pour lesquels il est obligatoire d'être titulaires de permis de conduire des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E définies dans le Règlement sur les permis et les autorisations administratives complémentaires de conduire et sur le Registre des permis de conduire en vigueur.

2. Le Règlement s'applique à l'activité de conduite des conducteurs qui exercent une activité de transport par route avec des véhicules sur les voies publiques :

a) Titulaires d'un permis de conduire andorran des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E.

b) Titulaires d'un permis de conduire d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E, engagés par une entreprise établie dans un État membre de l'Union européenne ou en Andorre.