Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
L'article 15.1 du Règlement relatif à la fabrication et à l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique est modifié et rédigé comme suit : « Article 15. Plaque d'immatriculation pour véhicule historique ayant passé l'ITV (type II)
1. Le fond des plaques est rétroréfléchissant, de couleur blanche. Les caractères estampés en relief sont peints en noir mat. Le rebord est également de couleur noir mat. Dans le coin supérieur gauche figure l'écusson national de la Principauté d'Andorre. Dans la partie inférieure figure la légende “PRINCIPAT D'ANDORRA” en lettres de couleur bleue. Sur les plaques d'immatriculation est inscrit un groupe de cinq caractères numériques allant de 58001 à 59999. »
Disposition finale deuxième du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.