Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
L'entrée en vigueur de la convocation unique, prévue à l'article 38.2 du Règlement en ce qui concerne la convocation unique, au lieu des trois convocations existant jusqu'à présent, doit commencer à s'appliquer une fois que le système de convocation actuel aura été adapté au Guichet électronique. Les auto-écoles seront informées par courrier électronique de la mise en service de cette nouvelle plateforme.
Disposition finale première du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.