Annexe 1. Permis de conduire

Annexe I. Permis de conduire

A) Modèle et contenu du permis de conduire

1. Le permis de conduire andorran est conforme à l'annexe 6 de la Convention internationale de Vienne, du 8 novembre 1968, sur la circulation routière.

2. Les éléments d'information figurant sur le permis sont les suivants :

a) La mention « PERMÍS DE CONDUIR » en majuscules.

b) La mention « PRINCIPAT D'ANDORRA » en majuscules.

c) Le sceau d'Andorre avec le signe distinctif « AND ».

d) Les informations spécifiques du permis sont numérotées de la manière suivante :

1. Les noms de famille du titulaire.

2. Le prénom du titulaire.

3. La date et le lieu de naissance du titulaire. 4a. La date de délivrance du permis. 4b. La date d'expiration du permis. 4c. La désignation de l'autorité qui le délivre. 4d. Le numéro du recensement.

5. Le numéro du permis.

6. La photographie du titulaire.

7. La signature du titulaire.

8. La résidence du titulaire.

9. Les catégories de véhicules que le titulaire est habilité à conduire.

10. La date de la première obtention de chaque catégorie (cette date doit être reportée sur le nouveau permis lors de tout remplacement ou échange ultérieur, et doit être écrite de la manière suivante : jj/mm/aaaa).

11. La date d'expiration de validité de chaque catégorie.

12. Le cas échéant, les mentions additionnelles ou restrictives sous forme codée pour chaque catégorie concernée. Les codes sont ceux indiqués au paragraphe B de la présente annexe. Lorsqu'un code s'applique à toutes les catégories du permis, il peut être imprimé sous les rubriques 9, 10 et 11.

13. Un espace réservé permettant à un autre État d'accueil d'inscrire facultativement des mentions indispensables à la gestion du permis.

14. Un espace réservé permettant à l'État qui délivre le permis d'inscrire des mentions indispensables à la gestion ou à la sécurité routière.

B) Codes de l'Union européenne harmonisés et codes nationaux Code Sous-code Description Conducteur (raisons médicales) 01 Correction et protection de la vue 01.01 Lunettes 01.02 Lentille(s) de contact 01.03 Verre protecteur 01,03 Lentille opaque 01.05 Cache-œil 01.06 Lunettes ou lentilles de contact 01.20 Daltonisme 02 Prothèse auditive / aide à la communication 02.01 Prothèse auditive pour une oreille 02.02 Prothèse auditive pour les deux oreilles 03 Prothèse/orthèse de l'appareil locomoteur 03.01 Prothèse/orthèse des membres supérieurs 03.02 Prothèse/orthèse des membres inférieurs 05 Conduite avec restrictions pour raisons médicales 05.01 Limitation à la conduite de jour (par exemple, d'une heure après le lever du soleil jusqu'à une heure avant le coucher du soleil) 05.02 Limitation de la conduite dans un rayon de. km du lieu de résidence du titulaire, ou à l'intérieur de la ville ou de la région 05.03 Conduite sans passagers 05.04 Conduite avec une limitation de vitesse de 90 km/h 05.05 Conduite autorisée uniquement en présence du titulaire d'un permis de conduire 05.06 Sans remorque 05.07 Conduite non autorisée sur autoroute 05.08 Exclusion d'alcool Adaptations du véhicule 10 Transmission adaptée 10.01 Transmission manuelle 10.02 Transmission automatique 10.03 Transmission à commande électronique 10.04 Levier de vitesses adapté 10.05 Sans boîte de vitesses secondaire 15 Embrayage adapté 15.01 Pédale d'embrayage adaptée 15.02 Embrayage manuel 15.03 Embrayage automatique 15.04 Séparation devant la pédale d'embrayage / pédale escamotable / amovible 20 Mécanismes de freinage adaptés 20.01 Pédale de frein adaptée 20.02 Pédale de frein élargie 20.03 Pédale de frein actionnée par le pied gauche 20.04 Pédale de frein s'emboîtant sur la semelle de la chaussure 20.05 Pédale de frein basculante 20.06 Frein de service manuel (adapté) 20.07 Utilisation maximale du frein de service renforcé 20.08 Utilisation maximale du frein d'urgence intégré au frein de service 20.09 Frein de stationnement adapté 20.10 Frein de stationnement à commande électrique 20.11 Frein de stationnement (adapté) actionné au pied 20.12 Séparation devant la pédale de frein / pédale escamotable / amovible 20.13 Frein actionné avec le genou 20.14 Frein de service à commande électrique 25 Mécanismes d'accélération adaptés 25.01 Pédale d'accélérateur adaptée 25.02 Pédale d'accélérateur s'emboîtant sur la semelle de la chaussure 25.03 Pédale d'accélérateur inclinée 25.04 Accélérateur manuel 25.05 Accélérateur au genou 25.06 Servo-accélérateur (électronique, pneumatique, etc.) 25.07 Pédale d'accélérateur à gauche de la pédale de frein 25.08 Pédale d'accélérateur à gauche 25.09 Séparation devant la pédale d'accélérateur / pédale escamotable / amovible 30 Mécanismes combinés de freinage et d'accélération adaptés 30.01 Pédales parallèles 30.02 Pédales au même niveau (ou presque) 30.03 Accélérateur et frein coulissants 30.04 Accélérateur et frein coulissants et avec orthèses 30.05 Pédales d'accélérateur et de frein escamotables / amovibles 30.06 Plancher surélevé 30.07 Séparation à côté de la pédale de frein 30.08 Séparation pour prothèses à côté de la pédale de frein 30.09 Séparation devant les pédales d'accélérateur et de frein 30.10 Support pour le talon / pour la jambe 30.11 Accélérateur et frein à commande électrique 35 Dispositifs de commande adaptés (interrupteurs des phares, essuie-glaces, avertisseur sonore, clignotants, etc.) 35.01 Dispositifs de commande actionnables sans perturber la conduite ni le contrôle 35.02 Dispositifs de commande actionnables sans lâcher le volant ni les accessoires (pommeau, fourche, etc.) 35.03 Dispositifs de commande actionnables sans lâcher le volant ni les accessoires (pommeau, fourche, etc.) avec la main gauche 35.04 Dispositifs de commande actionnables sans lâcher le volant ni les accessoires (pommeau, fourche, etc.) avec la main droite 35.05 Dispositifs de commande actionnables sans lâcher le volant, ni les accessoires (pommeau, fourche, etc.), ni les mécanismes combinés d'accélération et de freinage 40 Direction adaptée 40.01 Direction assistée conventionnelle 40.02 Direction assistée renforcée 40.03 Direction avec système auxiliaire 40.04 Colonne de direction allongée 40.05 Volant adapté (volant à section plus large ou plus épaisse, volant de diamètre réduit, etc.) 40.06 Volant basculant 40.07 Volant vertical 40.08 Volant horizontal 40.09 Conduite actionnée au pied 40.10 Direction alternative adaptée (actionnée par levier, etc.) 40.11 Pommeau sur le volant 40.12 Volant avec orthèse de la main 40.13 Avec orthèse ténodèse 42 Rétroviseurs adaptés 42.01 Rétroviseur latéral extérieur (gauche ou droit) 42.02 Rétroviseur extérieur monté sur l'aile 42.03 Rétroviseur intérieur supplémentaire permettant de surveiller la circulation 42.04 Rétroviseur intérieur panoramique 42.05 Rétroviseur permettant d'éviter l'angle mort 42.06 Rétroviseur(s) extérieur(s) à commande électrique 43 Siège du conducteur adapté 43.01 Siège du conducteur à une hauteur adéquate pour la vision et à une distance normale du volant et de la pédale 43.02 Siège du conducteur adapté à la forme du corps 43.03 Siège du conducteur avec soutien latéral pour améliorer la stabilité en position assise 43.04 Siège du conducteur avec accoudoir 43.05 Siège du conducteur coulissant à grande course 43.06 Ceintures de sécurité adaptées 43.07 Ceintures à fixation en quatre points 44 Adaptations de la motocyclette 44.01 Frein à commande unique 44.02 Frein (adapté) actionné à la main (roue avant) 44.03 Frein (adapté) actionné au pied (roue arrière) 44.04 Poignée d'accélération (ajustée) 44.05 Transmission (cession) et embrayage manuels (adaptés) 44.06 Rétroviseur(s) adapté(s) 44.07 Commandes (adaptées) (clignotants, feu de freinage, etc.) 44.08 Hauteur du siège adaptée pour permettre au conducteur de toucher le sol avec les deux pieds en position assise 45 Uniquement motocyclette avec side-car 46 Uniquement tricycle 50 Limité à un véhicule / un numéro de châssis spécifique (numéro d'identification du véhicule, VIN) 51 Limité à un véhicule / une immatriculation spécifique (numéro d'immatriculation du véhicule) 62 Limitation de la conduite au territoire national Aspects administratifs 70 Échange du permis numéro …, délivré par. (symbole UE/ONU, s'il s'agit d'un pays tiers) ; par exemple : 70.0123456789.NL 71 Duplicata du permis numéro …, délivré par. (symbole UE/ONU, s'il s'agit d'un pays tiers) ; par exemple : 71.9876543210.AND 72 Limité aux véhicules de la catégorie A, d'une cylindrée maximale de 125 cc et d'une puissance maximale de 11 kW (A1) 73 Limité aux véhicules de la catégorie B, de type tricycle ou quadricycle à moteur (B1) 74 Limité aux véhicules de la catégorie C, d'une masse maximale autorisée de moins de 7.500 kg (C1) 75 Limité aux véhicules de la catégorie D, avec un maximum de 16 places assises, sans compter celle du conducteur (D1) 76 Limité aux véhicules de la catégorie C, d'une masse maximale autorisée de moins de 7.500 kg (C1), avec une remorque d'une masse maximale autorisée de moins de 750 kg, à condition que la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé soit inférieure à 12.000 kg, et que la masse maximale autorisée de la remorque soit inférieure à la masse à vide du véhicule tracteur (C1E) 77 Limité aux véhicules de la catégorie D, avec un maximum de 16 places assises, sans compter celle du conducteur (D1), avec une remorque d'une masse maximale autorisée de plus de 750 kg, à condition que

a) la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé soit inférieure à 12.000 kg, que la masse maximale autorisée de la remorque soit inférieure à la masse à vide du véhicule tracteur, et

b) la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes (D1E) 78 Limité aux véhicules à transmission automatique 79 Limité aux véhicules 79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car 79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou aux quadricycles légers 79.03 Limité aux tricycles 79.04 Limité aux tricycles attelés d'une remorque d'une masse maximale autorisée inférieure à 750 kg 79.05 Motocyclettes de la catégorie A1 avec un rapport puissance/poids de plus de 0,1 kW/kg 79.06 Véhicules de la catégorie BE avec une masse maximale autorisée de la remorque de plus de 3.500 kg 80 Limité au titulaire d'un permis de conduire pour véhicules de la catégorie A de type tricycle à moteur n'ayant pas 24 ans 81 Limité au titulaire d'un permis de conduire pour véhicules de la catégorie A de type motocyclette à deux roues n'ayant pas 21 ans 90 Codes utilisés en combinaison avec des codes définissant des modifications du véhicule 90.01 À gauche 90.02 À droite 90.03 Gauche 90.04 Droite 90.05 Main 90.06 Pied 90.07 Utilisable 95 Conducteur titulaire du CAP satisfaisant à l'obligation d'aptitude professionnelle 96 Véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque d'une masse maximale autorisée de plus de 750 kg, pour autant que la masse maximale autorisée de cet ensemble soit de plus de 4.250 kg 97 N'autorise pas la conduite d'un véhicule de la catégorie C1 entrant dans le champ d'application du Règlement CEE numéro 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route Codes nationaux 04 Épilepsie sous traitement contrôlée 06 Audiophones 11 Dyslexie 031 Vision monoculaire 106 01,70.1622.4197 0509 Vitesse de moins de 80 km/h 1101 Hypoglycémie 1043 Renouvellement de 2 à 3 ans 1054 Vitesse maximale de 100 km/h 9900 Conduite limitée à 80 km/h 9901 B2 valable uniquement pour véhicule officiel 9902 Exonération du port de la ceinture de sécurité 9903 B2E valable uniquement pour véhicules officiels 9904 Autocaravane 9905 A2, A, B2, B2E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE 9906 BE valable uniquement pour véhicules officiels 9907 Valable uniquement pour la compétition