Annexe 2. Documentation pour obtenir les diverses autorisations administratives de conduire

Annexe II. Documentation pour obtenir les diverses autorisations administratives de conduire

A) Obtention initiale du permis de conduire La demande d'obtention du permis de conduire initial est accompagnée des documents suivants :

• Le certificat médical officiel rempli et délivré par le médecin traitant légalement autorisé à exercer dans la Principauté d'Andorre, pour les catégories AM, A1, A2, A, B, B+E et J (conducteurs du groupe 1). Ce certificat médical a une validité de trois mois.
• Le certificat médical spécial officiel rempli et délivré par les médecins du Service du SAAS et le test psychotechnique pour les catégories B2, B2E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE, jusqu'à soixante-dix ans et, à partir de cet âge, le certificat médical spécial officiel délivré par les médecins du SAAS, avec le test psychotechnique, ainsi que l'examen analytique et l'examen psychiatrique, est nécessaire (conducteurs du groupe 2). Ce certificat médical a une validité de trois mois.
• Une photographie récente en couleur et sur fond blanc, lisse et uniforme, prise de face, tête entièrement découverte, sans lunettes foncées et sans aucun autre vêtement ou accessoire susceptible d'empêcher ou de rendre difficile l'identification de la personne, de dimensions 35 x 45 mm.
• Les personnes mineures doivent présenter l'autorisation paternelle/maternelle officielle d'obtention du permis de conduire dûment remplie et signée. Les personnes mineures émancipées doivent présenter les documents justifiant cette circonstance. B) Modification des données du permis de conduire Pour obtenir une nouvelle édition du permis de conduire lorsque les données imprimées sur le permis sont modifiées, la demande doit être accompagnée des documents suivants :
• Le document attestant la modification des données figurant sur le permis de conduire.
• Le permis de conduire original. C) Perte ou vol du permis de conduire Pour obtenir un duplicata du permis de conduire en cas de perte ou de vol, la demande doit être accompagnée du document suivant :
• Le certificat de perte ou de vol du Service de police d'Andorre attestant cette circonstance. D) Permis de conduire en mauvais état ou endommagé Pour obtenir un duplicata du permis, la demande doit être accompagnée du permis de conduire en mauvais état ou endommagé. E) Renouvellement du permis de conduire La demande de renouvellement du permis de conduire est accompagnée des documents suivants :
• Le certificat médical officiel rempli et délivré par le médecin traitant légalement autorisé à exercer dans la Principauté d'Andorre, pour les catégories AM, A1, A2, A, B, BE et J (conducteurs du groupe 1). Ce certificat médical a une validité de trois mois.
• Le certificat médical spécial officiel rempli et délivré par les médecins du Service du SAAS et le test psychotechnique pour les catégories B2, B2E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE, jusqu'à soixante-dix ans et, à partir de cet âge, le certificat médical spécial officiel délivré par les médecins du SAAS, avec le test psychotechnique, ainsi que l'examen analytique et l'examen psychiatrique, est nécessaire (conducteurs du groupe 2). Ce certificat médical a une validité de trois mois.
• Une photographie récente en couleur et sur fond blanc, lisse et uniforme, prise de face, tête entièrement découverte, sans lunettes foncées et sans aucun autre vêtement ou accessoire susceptible d'empêcher ou de rendre difficile l'identification de la personne, de dimensions 35 x 45 mm. F) Extension de catégorie du permis de conduire Pour obtenir une extension de catégorie du permis de conduire, la demande doit être accompagnée des documents suivants :
• Le certificat médical officiel rempli et délivré par le médecin traitant légalement autorisé à exercer dans la Principauté d'Andorre, pour les catégories AM, A1, A2, A, B, B+E et J (conducteurs du groupe 1). Ce certificat médical a une validité de trois mois.
• Le certificat médical spécial officiel rempli et délivré par les médecins du Service du SAAS et le test psychotechnique pour les catégories B2, B2E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE, jusqu'à soixante-dix ans et, à partir de cet âge, le certificat médical spécial officiel délivré par les médecins du SAAS, avec le test psychotechnique, ainsi que l'examen analytique et l'examen psychiatrique, est nécessaire (conducteurs du groupe 2). Ce certificat médical a une validité de trois mois.
• Une photographie récente en couleur et sur fond blanc, lisse et uniforme, prise de face, tête entièrement découverte, sans lunettes foncées et sans aucun autre vêtement ou accessoire susceptible d'empêcher ou de rendre difficile l'identification de la personne, de dimensions 35 x 45 mm.
• Le permis de conduire original : il doit être remis au moment de la réception du nouveau. G) Permis de conduire de pays de l'UE, de ses micro-États, de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse (homologation directe de toutes les catégories sans examen) La demande d'homologation du permis de conduire est accompagnée des documents suivants :
• Le certificat médical officiel rempli et délivré par le médecin traitant légalement autorisé à exercer dans la Principauté d'Andorre, pour les catégories AM, A1, A2, A, B et BE. Ce certificat médical a une validité de trois mois.
• Le certificat médical spécial officiel rempli et délivré par les médecins du Service du SAAS et le test psychotechnique jusqu'à soixante-dix ans et, à partir de cet âge, le certificat médical spécial officiel délivré par les médecins du SAAS, avec le test psychotechnique, ainsi que l'examen analytique et l'examen psychiatrique, est nécessaire pour les catégories B2, B2E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (conducteurs du groupe 2). Ce certificat médical a une validité de trois mois.
• Une photographie récente en couleur et sur fond blanc, lisse et uniforme, prise de face, tête entièrement découverte, sans lunettes foncées et sans aucun autre vêtement ou accessoire susceptible d'empêcher ou de rendre difficile l'identification de la personne, de dimensions 35 x 45 mm.
• Les personnes mineures doivent présenter l'autorisation paternelle/maternelle officielle d'obtention du permis de conduire dûment remplie et signée. Les personnes mineures émancipées doivent présenter les documents justifiant cette circonstance.
• L'original et une photocopie recto verso du permis de conduire (l'original du permis devra être remis au moment du retrait du permis de conduire andorran). H) Permis de conduire de pays tiers à l'UE, à l'exception de ses micro-États, de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse (homologation directe uniquement des catégories AM, B et BE) La demande d'homologation du permis de conduire est accompagnée des documents suivants :
• Le certificat médical officiel rempli et délivré par le médecin traitant légalement autorisé à exercer dans la Principauté d'Andorre, pour les catégories AM, A1, A2, A, B et BE. Ce certificat médical a une validité de trois mois.
• Une photographie récente en couleur et sur fond blanc, lisse et uniforme, prise de face, tête entièrement découverte, sans lunettes foncées et sans aucun autre vêtement ou accessoire susceptible d'empêcher ou de rendre difficile l'identification de la personne, de dimensions 35 x 45 mm.
• L'original et une photocopie recto verso du permis de conduire (l'original du permis devra être remis au moment du retrait du permis de conduire andorran).
• Le certificat d'authenticité du permis de conduire, délivré par l'autorité de délivrance, accompagné d'une traduction assermentée en catalan, en français ou en castillan, sauf s'il s'agit d'un permis au format européen (Directive 2006/126/CE).
• Le certificat d'équivalence des catégories du permis que le demandeur souhaite homologuer, délivré par l'autorité de délivrance, accompagné d'une traduction assermentée en catalan, en français ou en castillan, sauf s'il s'agit d'un permis au format européen (Directive 2006/126/CE). I) Permis de conduire de pays non parties à la Convention de La Haye sur l'apostille La demande d'homologation du permis de conduire est accompagnée des documents suivants :
• Le certificat médical officiel rempli et délivré par le médecin traitant légalement autorisé à exercer dans la Principauté d'Andorre, pour les catégories AM, A1, A2, A, B et BE. Ce certificat médical a une validité de trois mois.
• Le certificat médical spécial officiel rempli et délivré par les médecins du Service du SAAS et le test psychotechnique jusqu'à soixante-dix ans et, à partir de cet âge, le certificat médical spécial officiel délivré par les médecins du SAAS, avec le test psychotechnique, ainsi que l'examen analytique et l'examen psychiatrique, est nécessaire pour les catégories B2, B2E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (conducteurs du groupe 2). Ce certificat médical a une validité de trois mois.
• Une photographie récente en couleur et sur fond blanc, lisse et uniforme, prise de face, tête entièrement découverte, sans lunettes foncées et sans aucun autre vêtement ou accessoire susceptible d'empêcher ou de rendre difficile l'identification de la personne, de dimensions 35 x 45 mm.
• Le procès-verbal notarié attestant l'authenticité du permis et de ses équivalences, accompagné d'une traduction assermentée en catalan, en français ou en castillan, ou bien
• Le certificat d'authenticité et le certificat d'équivalence délivrés par l'autorité de délivrance du permis, accompagnés d'une traduction assermentée en catalan, en français ou en castillan.
• Le procès-verbal notarié ou les certificats doivent être présentés au préalable au ministère chargé des affaires extérieures du Gouvernement d'Andorre afin de finaliser la procédure de légalisation consulaire. L'original et une photocopie recto verso du permis de conduire (l'original du permis devra être remis au moment du retrait du permis de conduire andorran). J) Autorisation spéciale habilitant à conduire des véhicules transportant des marchandises dangereuses La demande d'obtention et de renouvellement de l'autorisation spéciale habilitant à conduire des véhicules transportant des marchandises dangereuses est accompagnée des documents suivants :
• Le certificat médical spécial officiel rempli et délivré par les médecins du Service du SAAS, le test psychotechnique, l'examen psychiatrique et l'examen analytique pour les catégories D1, D1E, D et DE (conducteurs du groupe 2). Ce certificat médical a une validité de trois mois.
• Le certificat de la formation dispensée par un centre de formation agréé par le département compétent en matière de transport, le cas échéant.
• Le certificat de la formation aux premiers secours, le cas échéant.
• Le certificat de la formation à l'extinction d'incendies, le cas échéant.
• Le certificat de la formation d'extension de l'autorisation, le cas échéant.
• L'autorisation spéciale originale (carte ADR).
• Une photographie récente en couleur et sur fond blanc, lisse et uniforme, prise de face, tête entièrement découverte, sans lunettes foncées et sans aucun autre vêtement ou accessoire susceptible d'empêcher ou de rendre difficile l'identification de la personne, de dimensions 35 x 45 mm. K) Permis de conduire international Le permis de conduire international est demandé à l'Automobile Club d'Andorre. La personne intéressée doit se présenter dans les locaux de l'Automobile Club d'Andorre munie des documents suivants :
• Une photographie récente en couleur et sur fond blanc, lisse et uniforme, prise de face, tête entièrement découverte, sans lunettes foncées et sans aucun autre vêtement ou accessoire susceptible d'empêcher ou de rendre difficile l'identification de la personne, de dimensions 35 x 45 mm.
• Le passeport ou la carte nationale d'identité originaux.
• Le permis de conduire original.