Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Nature et rattachement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nature et rattachement
Le Groupe de travail du PNCD est un organe intersectoriel rattaché au ministère compétent en matière de santé, composé de professionnels de différents domaines liés aux toxicomanies et qui agit conformément aux missions confiées par le Gouvernement et par la Table nationale de santé mentale et des addictions.
Art. 2 du Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-creacio-composicio-funcionament-grup/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.