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← Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025

Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Naturalesa i adscripció

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Naturalesa i adscripció

El Grup de Treball del PNCD és un òrgan intersectorial adscrit al ministeri competent en matèria de salut, format per professionals de diferents àmbits vinculats amb les drogodependències i que actua seguint els encàrrecs del Govern i de la Taula Nacional de Salut Mental i Addiccions.

En vigueur depuis le 10/07/2025 · texte original · Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte… (BOPA 2025-07-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-creacio-composicio-funcionament-grup/art-2?data=2025-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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