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← Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025

Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le présent règlement a pour objet la création du Groupe de travail pluridisciplinaire du Plan national contre les toxicomanies (ci-après, PNCD), chargé de travailler conjointement de manière coordonnée à l'approche globale du phénomène des toxicomanies et des aspects qui y sont liés. Pour y faire face, le Groupe agit par la promotion de la santé, la prévention, l'assistance, la réduction des risques et la réadaptation, toujours dans une perspective globale centrée sur la personne, en favorisant le travail en réseau communautaire, l'innovation, la recherche et l'application de pratiques fondées sur les données scientifiques, avec pour objectif final d'améliorer la santé et le bien-être de la population. Plus précisément, le règlement développe la nature et le rattachement, la composition, les fonctions, le fonctionnement et le devoir de confidentialité du Groupe.

En vigueur depuis le 10/07/2025 · texte original · Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte… (BOPA 2025-07-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-creacio-composicio-funcionament-grup/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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