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← Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025

Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Composition et fonctions spécifiques des représentants

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Composition et fonctions spécifiques des représentants

Le Groupe de travail se compose des représentants suivants :

  • La direction du ministère compétent en matière de santé, qui en exerce la présidence.
  • La direction du ministère compétent en matière d'affaires sociales ou la personne à qui elle délègue.
  • La direction du ministère compétent en matière d'éducation ou la personne à qui elle délègue.
  • La direction du ministère compétent en matière d'intérieur ou la personne à qui elle délègue.
  • La personne désignée pour représenter le pouvoir judiciaire ou la personne à qui elle délègue.
  • La direction du ministère compétent en matière d'impôts et taxes et de frontières ou la personne à qui elle délègue.
  • La direction du ministère compétent en matière de culture ou la personne à qui elle délègue.
  • La direction du ministère compétent en matière de sports ou la personne à qui elle délègue.
  • La direction du ministère compétent en matière de jeunesse ou la personne à qui elle délègue.
  • La direction du ministère compétent en matière d'agriculture ou la personne à qui elle délègue.
  • La direction du ministère compétent en matière de tourisme ou la personne à qui elle délègue.
  • La direction du ministère compétent en matière de commerce ou la personne à qui elle délègue.
  • La direction du ministère compétent en matière d'industrie ou la personne à qui elle délègue.
  • La direction du ministère compétent en matière de travail ou la personne à qui elle délègue.
  • Un représentant du Service andorran de soins de santé (SAAS).
  • Deux représentants des comuns.
  • Les techniciens du PNCD du ministère chargé de la santé, qui en exerceront le secrétariat.
  • Un représentant du Plan intégral de santé mentale.
  • Un représentant du Plan national de l'enfance et de l'adolescence.
  • Un secrétaire de la commission interministérielle de coordination, de réglementation et de contrôle du tabac et des produits dérivés, des dispositifs susceptibles de libérer de la nicotine et des flacons de recharge. Les représentants non gouvernementaux sont nommés sur proposition de leurs organes de direction respectifs. Le Groupe de travail peut être assisté par des experts ou des représentants de départements ou de services du Gouvernement ou d'autres instances ou entités jugées opportunes. Les membres du groupe technique, en tant que représentants de chaque ministère ou entité, assument les fonctions suivantes :

1. Recueillir les besoins, les préoccupations et les informations en matière de toxicomanies qui sont propres au ministère ou à l'entité qu'ils représentent ou qui surgissent en son sein.

2. Proposer les objectifs, les initiatives et les actions à développer et à mettre en œuvre dans les plans d'action relatifs aux toxicomanies qui sont propres au ministère ou à l'entité qu'ils représentent ou qui surgissent en son sein.

3. Développer les objectifs et planifier les initiatives et les actions incluses dans les plans d'action qui sont propres au ministère ou à l'entité qu'ils représentent.

4. Être responsables de la mise en place et de l'exécution des initiatives et des actions qui sont propres au ministère ou à l'entité, et en assurer le suivi et l'évaluation.

En vigueur depuis le 10/07/2025 · texte original · Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte… (BOPA 2025-07-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-creacio-composicio-funcionament-grup/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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