Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Dans.
un délai maximal de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, les laboratoires d'essais souhaitant être habilités ou autorisés à opérer dans la Principauté d'Andorre doivent obtenir l'autorisation correspondante et l'inscription au Registre des laboratoires d'essais du CRAJ, conformément aux dispositions du présent Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.