Disposition abrogatoire première

Disposition abrogatoire À.

l'entrée en vigueur du présent Décret, sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'y opposent ou en contredisent le contenu. Les dispositions du Décret 2/2024 , du 10 janvier 2024, portant approbation du Règlement des licences de classe E ; du Décret portant approbation du Règlement des tombolas itinérantes en présentiel du 1er juillet 2015 ; du Règlement du quinto traditionnel et d'autres jeux de hasard à finalité caritative et sans but lucratif, du 15 juillet 2015, et du Décret 223/2022 , du 1er juin 2022, portant approbation du Règlement des licences des classes I et J pour l'opérateur du casino et pour l'opérateur du bingo, sont totalement abrogées. Sont expressément abrogées les dispositions figurant au chapitre trois, Régime d'octroi de la licence de classe G ; au chapitre quatre, Régime d'octroi de la licence de classe H , et au chapitre cinq, Régime d'octroi de la licence de classe I , du Décret du 16 décembre 2020 portant approbation du Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour exercer l'activité liée à ces licences.