Article 76. Registre des modèles

Article 76. Registre des modèles

1. Aucune des autorisations nécessaires pour exercer les activités connexes aux équipements de jeux de hasard sur le territoire de la Principauté d'Andorre ne peut être obtenue sans l'homologation et l'inscription préalable du modèle dans ce Registre, conformément aux dispositions du présent règlement.

2. Les inscriptions au Registre des modèles du CRAJ confèrent à leurs titulaires le droit d'importer, dans les conditions établies par la réglementation nationale en vigueur, de louer ou de vendre les équipements de jeu conformes auxdites inscriptions et remplissant les autres conditions requises réglementaires, à condition que les titulaires soient inscrits au Registre des entreprises conformément aux dispositions des articles 66 et suivants du présent règlement.

3. Les modèles portant un nom identique à celui d'un autre modèle déjà inscrit ne sont pas inscrits au Registre des modèles. Les noms d'anciens modèles peuvent être réutilisés à condition que l'inscription ait été radiée.

4. L'inscription d'un modèle au Registre requiert son homologation, après vérification préalable du respect des conditions requises et de la procédure établies par le présent règlement.

5. La modification de modèles déjà inscrits requiert l'instruction préalable du dossier d'homologation.

6. Le CRAJ peut autoriser, à condition que soient réalisés les essais préalables visés à l'article 73 du présent règlement, l'homologation et l'inscription provisoires d'équipements de jeu pour une période maximale de six mois. Ces inscriptions provisoires permettent l'obtention d'un maximum de 20 permis d'exploitation provisoires pour différents équipements et jusqu'à six modèles. À l'expiration dudit délai de six mois, la décision d'homologation, l'inscription provisoire au Registre et les permis d'exploitation provisoires sont frappés de péremption automatique et, par conséquent, les équipements doivent être retirés de l'exploitation. La documentation doit également être restituée au CRAJ, sauf si l'homologation et l'inscription au Registre des modèles à titre définitif ont été demandées et autorisées. Les permis d'exploitation provisoires doivent être délivrés et remplacés conformément à la procédure prévue à l'article 79 du présent règlement.

7. La décision d'inscrire le modèle est notifiée directement à l'opérateur de manière probante.