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Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 73. Essais préalables

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 73. Essais préalables

1. Les équipements de jeux de hasard directement liés au déroulement du jeu, selon leurs spécificités techniques, doivent être soumis, préalablement à l'homologation, à un essai réalisé par une entité autorisée par le CRAJ conformément aux dispositions de l'article 74 du présent Règlement, sans préjudice des dispositions de l'article 39.2 de la Loi et de l'article 72 du présent Règlement. Cette entité doit indiquer si l'équipement est conforme aux spécifications contenues dans la documentation présentée, conformément aux dispositions du Règlement.

2. Au vu du rapport susmentionné, le CRAJ doit statuer sur l'homologation du modèle.

En vigueur depuis le 26/06/2025 · texte original · Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025 (BOPA 2025-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 73 du Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-17/reglament-llicencies-menors/art-73

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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