Article 64. Durée et renouvellement

Article 64. Durée et renouvellement

1. La durée initiale de la licence de classe I est déterminée par le CRAJ en fonction de la nature de la demande et ne peut en aucun cas dépasser cinq ans, conformément à l'article 39 de la Loi. Les opérateurs du casino et du bingo doivent présenter au CRAJ, selon une périodicité annuelle, une liste actualisée de l'ensemble du personnel exerçant une quelconque activité professionnelle liée à l'exploitation des salles respectives.

2. Le renouvellement de la licence doit être sollicité auprès du CRAJ en respectant les formulaires établis et en y joignant les certificats correspondant à la formation spécifique exigée qui découle de l'exercice de l'activité, et au moins six mois avant l'expiration de la licence en cours. Le renouvellement n'est recevable que s'il est justifié que le titulaire de la licence a rempli et continue de remplir et de respecter toutes les conditions et les conditions requises établies pour l'attribution de la licence.

3. Le régulateur statue de manière motivée sur le renouvellement de la licence ou bien sur son refus. La durée ne peut dépasser le délai maximal établi par la Loi.