Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 62. Délivrance de la carte d'identification
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 62. Délivrance de la carte d'identification
1. La carte d'identification est délivrée en même temps que l'octroi de la licence.
2. Cette carte doit être portée en permanence pendant les heures de travail et doit comporter les informations suivantes :
a) Photographie.
b) Nom et prénoms.
c) Numéro d'identification.
d) Activité professionnelle.
e) Date de délivrance.
f) Date de péremption.
Art. 62 du Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-17/reglament-llicencies-menors/art-62
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.