Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Durée de la licence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Durée de la licence
La durée de la licence de classe E, qui couvre l'exploitation des concours faisant intervenir le hasard, des tombolas, des tombolas itinérantes en présentiel, des parts de loterie et des loteries promotionnelles ou publicitaires prévues par le présent Règlement, correspond à la validité qui figure dans chaque cas dans la décision d'octroi prévue à l'article 5 du présent Règlement.
Art. 6 du Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-17/reglament-llicencies-menors/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.