Article 39. Définition et caractéristiques particulières

Article 39. Définition et caractéristiques particulières

1. Aux fins du présent Règlement, le jeu de hasard autorisé à être exploité en tant que quinto traditionnel est considéré comme un jeu de hasard pur de tirage par pré-attribution de numéros, dans lequel on joue sur un carton ou une carte préimprimée, joué sur un maximum de 90 numéros, de 1 à 90, et dans lequel les numéros sortis du tirage doivent coïncider avec ceux du joueur de manière à être disposés d'une façon déterminée sur le carton. Le carton est un billet numéroté et doit être présenté sur support matériel, au moyen de cartons physiques. La session du quinto comprend cinq parties. Il ne peut y avoir qu'une session par jour et un maximum de deux sessions pendant la période de pratique. Le jeu du quinto peut être pratiqué pendant la période allant du 1er décembre au 15 janvier de l'année suivante.

2. Le titulaire de la licence de classe F, par l'intermédiaire de la personne désignée comme responsable du fonctionnement du jeu, doit garantir pendant chaque session le caractère totalement aléatoire et impartial du jeu, notamment lors de l'extraction des boules utilisées pour annoncer les numéros et de la répartition des prix entre les personnes ayant obtenu la même combinaison gagnante.

3. Les objets du quinto traditionnel doivent être des biens meubles exposés au public, de sorte que, par l'acquisition d'un carton ou d'une carte préimprimée, d'un montant unique et certain, numéroté de manière correlative, il existe la possibilité d'acquérir l'un quelconque des objets mis en jeu. En aucun cas des prix en argent ne peuvent être attribués ni l'objet mis en jeu échangé contre de l'argent. La valeur du prix ou des prix distribués par session ne peut dépasser cinq mille euros.

4. Le jeu du quinto traditionnel peut être pratiqué dans les salles de jeu de bingo autorisées et en tout autre lieu remplissant les conditions générales applicables aux lieux recevant du public. La pratique du jeu du quinto traditionnel dans une salle de bingo requiert la cessation préalable de toute activité dans la salle de bingo et l'obligation, à la fin de la partie de jeu du quinto traditionnel, de faire sortir de la salle le public présent qui ne fait pas partie de l'organisation du jeu du bingo.