Article 29. Définition et caractéristiques particulières des loteries promotionnelles ou publicitaires

Article 29. Définition et caractéristiques particulières des loteries promotionnelles ou publicitaires

1. Aux fins du présent Règlement, on entend par loteries promotionnelles ou publicitaires la modalité de jeu qui consiste en le tirage au sort d'un prix en numéraire, en nature ou en services, organisé en présentiel ou en ligne, promu depuis la Principauté par des personnes morales ou des personnes physiques nationales ou résidentes et dans un but exclusivement publicitaire ou de promotion d'un établissement, d'un produit ou d'un service. La participation à ces tirages au sort n'exige aucun type de libération économique.

2. Dans le déroulement des loteries promotionnelles ou publicitaires, que la participation ait lieu en présentiel ou en ligne, un titre ou justificatif à caractère identificatoire doit être remis au participant. Celles qui se déroulent en ligne doivent, en outre, générer un registre. Le titulaire de la licence de classe E, par l'intermédiaire de la personne désignée comme responsable du fonctionnement du jeu, doit garantir la nature totalement aléatoire et impartiale du jeu.

3. Les tirages au sort relatifs aux périodes promotionnelles autorisées peuvent avoir lieu en présentiel, avec l'intervention de l'opérateur lui-même, et au moyen du titre ou justificatif de participation, ou en ligne avec la sélection de la personne gagnante par l'intervention de l'opérateur ou de tiers, ou par des systèmes informatiques de sélection aléatoire.

4. L'opérateur détermine, dans le règlement du jeu, l'ordre de tirage selon lequel les prix de la loterie promotionnelle ou publicitaire sont distribués ainsi que les conditions particulières de déroulement de la procédure et de paiement des prix obtenus.