Article 18. Définition et caractéristiques particulières des tombolas

Article 18. Définition et caractéristiques particulières des tombolas

1. On entend par tombola la modalité de jeu consistant en l'attribution d'un ou de plusieurs prix au moyen d'un tirage au sort ou d'une sélection par le hasard, effectué par soi-même ou par des tiers, entre les acquéreurs de billets, bulletins ou autres documents ou supports de participation, différenciés entre eux, qu'ils soient de nature matérielle, informatique, télématique ou interactive, à une date préalablement déterminée, et à condition que la participation exige un apport économique. L'objet de la tombola peut être un bien meuble, immeuble ou un animal, ou des droits liés à ces biens, à condition qu'il ne s'agisse pas de prix en numéraire. Lorsque l'objet de la tombola est un bien immeuble, ce bien doit être situé sur le territoire andorran.

2. Le déroulement et l'exploitation des tombolas sont régis par la présente réglementation, par les termes de la licence octroyée et par les règles particulières du jeu de hasard élaborées par l'opérateur.

3. La totalité des bulletins ou billets mis en vente doit couvrir, au minimum, le prix de tous les objets tirés au sort.

4. En aucun cas, le produit brut des jeux maximal prévu ne peut être supérieur de 0,5 fois à la valeur des prix payés aux joueurs, évalués à leur valeur de marché ou à leur prix de vente au public.

5. Les règles ou conditions particulières des tombolas doivent être publiées par l'opérateur sur son site web ou par les moyens de communication habituels. Elles doivent être facilement accessibles aux participants et doivent contenir les informations établies à l'article 22 du présent Règlement.