Article 17. Nombre de concours avec intervention du hasard autorisés par licence

Article 17. Nombre de concours avec intervention du hasard autorisés par licence

1. Le demandeur peut demander un maximum de deux tenues de concours avec intervention du hasard pendant le délai de validité de la licence, à condition que la valeur globale totale des prix distribués pendant ledit délai ne soit pas supérieure à cinq mille euros.

2. Si, au cours d'une seule session, la valeur des prix distribués épuise la limite économique susmentionnée, l'exécution du concours épuise également le délai de validité de la licence, et si le titulaire souhaite organiser un autre concours avec intervention du hasard, il est tenu de solliciter une nouvelle licence dans les conditions prévues par le présent Règlement.