Annexe 1. Demande d'autorisation pour l'exportation de biens à double usage

Annexe 1. Demande d'autorisation pour l'exportation de biens à double usage

La demande d'autorisation doit être adressée à la Douane andorrane (av. Fiter i Rossell, núm. 2, bloc A, Escaldes-Engordany, AD700, Principauté d'Andorre), et doit contenir au minimum les informations suivantes :

1. Type de demande Demande pour une exportation (date estimée d'exportation) Demande pour une période (date de début et date de fin de la période)

2. Données de l'exportateur Nom ou raison sociale NRT

3. Données du destinataire Nom ou raison sociale Activité économique du destinataire en rapport avec les biens exportés Adresse complète Site web (le cas échéant)

4. Données du destinataire final (uniquement s'il est connu et différent du destinataire) Nom ou raison sociale Activité économique du destinataire en rapport avec les biens exportés Adresse complète Site web (le cas échéant)

5. Biens faisant l'objet de la demande Code TARIC (à 10 chiffres) Description Quantité et unité de mesure Valeur en euros Pays d'origine Pays de provenance

6. Données de l'opération commerciale Date du contrat Code du régime douanier d'exportation Expliquez avec exactitude et de manière explicite l'utilisation finale des biens Mentions spéciales / documents joints (il est recommandé de joindre une déclaration de destination finale ; voir l'annexe 3) Date, lieu, cachet et signature