Article 5. Permis de chasse

Article 5. Permis de chasse

1. Le permis de chasse justifie que le titulaire peut disposer de la licence de chasse correspondante déterminée par la réglementation en vigueur.

2. Dans le cas des personnes mineures, le permis de chasse du mineur est le document justificatif sur lequel figurent la ou les personnes responsables qui accompagnent le mineur en application de l'article 6 du présent Règlement.

3. Pour être en action de chasse sur le territoire andorran, le port ou la justification du permis de chasse est obligatoire.

4. Pour les chasseurs étrangers qui participent aux plans de chasse accompagnée, le permis de chasse n'est pas délivré ; il est remplacé par le certificat d'attribution si les conditions requises au paragraphe 4 de l'article 6 du présent Règlement sont remplies.

5. Aux fins du présent Règlement, une personne est considérée comme demandant pour la première fois le permis de chasse ou une licence de chasse lorsqu'elle ne peut pas justifier avoir été titulaire d'une licence de chasse en Andorre, par la présentation de la licence délivrée, et lorsqu'elle ne figure pas dans le recensement des chasseurs du ministère.