Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Définition des espèces chassables soumises à un plan de chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Définition des espèces chassables soumises à un plan de chasse
1. Les espèces soumises à un plan de chasse sont les suivantes :
a) Chevreuil ( Capreolus capreolus )
b) Isard ( Rupicapra pyrenaica )
c) Mouflon ( Ovis musimon )
2. La gestion et la chasse de ces espèces sont régies par le chapitre V.
3. La capture de spécimens d'espèces soumises à un plan de chasse équipés de colliers distinctifs ou de colliers émetteurs est interdite.
Art. 4 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.