Article 3. Définition des espèces chassables régulables

Article 3. Définition des espèces chassables régulables

En application de la Loi 18/2024, du 19 décembre, de la chasse, sont des espèces chassables régulables :

1. Celles qui sont dangereuses pour la santé publique. Ces espèces ou individus peuvent être définis comme espèces régulables lorsque le ministère chargé de la chasse constate qu'ils représentent un danger pour la santé publique ou en a connaissance.

2. Celles qui sont dangereuses pour la sécurité publique. Ces espèces ou individus peuvent être définis comme espèces régulables lorsque le Corps des Banders constate qu'ils représentent un danger pour la sécurité publique ou en a connaissance.

3. Celles qui causent des dommages aux activités agricoles, forestières, aux habitats, ainsi qu'à la faune et à la flore en général. Les dommages causés par ces espèces aux activités mentionnées sont communiqués au Corps des Banders.

4. Les espèces régulables qui causent des dommages aux activités visées au paragraphe 3 sont les suivantes :

a) Cerf élaphe ( Cervus elaphus )

b) Grand cormoran ( Phalacrocorax carbo sinensis ), selon les critères du décret de gestion, de contrôle et de régulation de la population de grand cormoran en vigueur

c) Daim ( Dama dama )

d) Renard roux ( Vulpes vulpes )

e) Marmotte ( Marmota marmota ), dans les cas où des dommages sont déclarés et où le ministère chargé de la faune autorise les opérations de régulation

f) Mouflon ( Ovis musimon ), dans les cas où l'application d'un plan de chasse ne permet pas d'en réguler la population

g) Sanglier ( Sus scrofa )

h) Taupe ( Talpa europaea ) La gestion de ces espèces est régie par le chapitre IV.