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Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Definició de les espècies caçables sotmeses a un pla de caça

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4. Definició de les espècies caçables sotmeses a un pla de caça

1. Les espècies sotmeses a un pla de caça són les següents:

a) Cabirol ( Capreolus capreolus )

b) Isard ( Rupicapra pyrenaica )

c) Mufló ( Ovis musimon )

2. La gestió i la caça d’aquestes espècies es regulen en el capítol cinquè.

3. Es prohibeix la captura d’exemplars d’espècies sotmeses a un pla de caça equipats amb collars distintius o collars emissors.

En vigueur depuis le 11/06/2025 · texte original · Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 (BOPA 2025-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 11/06/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-4?data=2025-06-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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