Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27. Utilisation de silencieux, de sources lumineuses artificielles et d'appareils infrarouges ou thermiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Utilisation de silencieux, de sources lumineuses artificielles et d'appareils infrarouges ou thermiques
1. L'utilisation de silencieux ou de modérateurs de son, homologués avec une capacité de réduction maximale de 35 dB pouvant être justifiée, n'est permise que lors des opérations de régulation par tirs nocturnes prévues à l'article 39 du présent Règlement.
2. L'utilisation de sources lumineuses artificielles, d'appareils infrarouges ou thermiques ou d'équipements de vision nocturne n'est permise que lors des opérations de régulation par tirs nocturnes prévues à l'article 39 du présent Règlement.
Art. 27 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.