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Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26. Utilisation d'appeaux et d'appareils de reproduction de sons

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26. Utilisation d'appeaux et d'appareils de reproduction de sons

1. Dans l'action de chasse, seule l'utilisation d'appareils de reproduction de sons non enregistrés, c'est-à-dire manuels, est permise.

2. Il est interdit d'utiliser tout autre type d'appeau, de substance attractive, d'aliment ou d'appareil de reproduction de sons enregistrés, à l'exception de ce que dispose le paragraphe 6 de l'article 43.

En vigueur depuis le 11/06/2025 · texte original · Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 (BOPA 2025-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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