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Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28. Utilisation de pistolets et de fusils à air comprimé

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28. Utilisation de pistolets et de fusils à air comprimé

1. Il est interdit d'utiliser tout pistolet à air comprimé.

2. Seuls sont permis les fusils à air comprimé ayant une énergie cinétique à la bouche supérieure à 24 joules, pouvant être justifiée conformément au paragraphe 1 de l'article 71 du Décret 255/2024 portant approbation du Règlement sur les armes, pour la chasse des espèces visées à l'article 2.1 et de la taupe.

En vigueur depuis le 11/06/2025 · texte original · Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 (BOPA 2025-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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