Article 11. Format du congé de chasse

Article 11. Format du congé de chasse

1. Le congé se présente sous la forme d'une carte, aux dimensions de 85,60 mm x 53,98 mm, imprimée recto verso.

2. Le congé peut être intégré au Portefeuille numérique du Gouvernement d'Andorre.

3. Le congé contient, au minimum, les données suivantes :

a) Au recto : la mention « Congé de chasse », le nom, les prénoms, le NIA et la photographie du titulaire, le numéro du congé, la date de délivrance et la date de fin de validité.

b) Au verso : i. La mention « Ce congé est personnel et incessible ». ii. Dans le cas des mineurs, le congé doit également indiquer le numéro du congé de chasse de la ou des personnes chargées de l'accompagnement.