Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Montant du congé de chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Montant du congé de chasse
1. La délivrance du congé a un coût spécifique et, en cas d'évaluation ou de validation, le coût est inclus dans le montant en vigueur de l'évaluation ou de la validation.
2. Dans le cas des titulaires mineurs, le premier renouvellement du congé de chasse en tant que majeur est gratuit.
3. La délivrance du premier congé de chasse aux chasseurs titulaires de la carte de chasseur en vigueur pour la saison 2024-2025 est gratuite. 4, Les montants de la délivrance, du renouvellement et du duplicata du congé de chasse ainsi que de l'évaluation ou de la validation du congé de chasse sont fixés par arrêté ministériel.
Art. 10 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.