Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Notion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Notion
1. Le système d'évaluation est l'ensemble des épreuves théoriques et pratiques qui doivent être réussies pour obtenir le congé de chasse.
2. Le système d'évaluation est complété par des cours de formation dispensés par le ministère chargé de la chasse, qui développent les différents contenus de l'évaluation et qui sont facultatifs pour les candidats.
3. Le système d'évaluation est facultatif pour les autres chasseurs ayant déjà obtenu antérieurement un permis de chasse, et il est possible d'assister aux cours de formation sans participer à l'évaluation.
Art. 12 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.