Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

a) Subvention. On entend par subvention tout apport en numéraire, toute cession d'usage de locaux, d'installations ou de matériel appartenant au Commun ou tout apport de ressources humaines, à titre gratuit ou pour un prix inférieur à celui qui est établi dans l'Ordonnance correspondante, que ce soit pour des activités à caractère ponctuel, de longue durée ou exceptionnelles.

b) Activité de longue durée. On entend par activité de longue durée celle pour laquelle l'octroi de la subvention se prolonge dans le temps pour l'exécution d'un programme ou d'un projet déterminé.

c) Activité ponctuelle. On entend par activité ponctuelle l'organisation d'un projet ou d'un événement concret dans le temps, qui ne se répète pas nécessairement et qui ne fait pas partie de l'activité habituelle de l'entité subventionnée. Ce type d'activité a généralement une durée courte et un impact limité dans le temps.

d) Activités exceptionnelles. On entend par activité exceptionnelle celle qui, en raison de sa nature unique ou extraordinaire, requiert une subvention spécifique. Ces activités sont peu fréquentes et peuvent découler de circonstances imprévues ou d'opportunités particulières, et l'octroi de la subvention s'effectue en un seul paiement.

e) Activités sociales à but non lucratif. On entend par activité sociale à but non lucratif celle qui est organisée par des organismes constitués à des fins sociales, éducatives ou philanthropiques, dont l'objet n'est pas de procurer un avantage économique à leurs membres ni de se répartir les bénéfices générés par les activités qu'ils mènent.

f) Sportif de haut niveau. On entend par sportif de haut niveau, aux fins du présent Règlement, les personnes physiques, de nationalité andorrane et résidant dans la paroisse d'Ordino, membres affiliés d'une fédération sportive de la Principauté, qui se distinguent dans le sport qu'elles pratiquent et qui participent à des compétitions de niveau international en représentation de la Principauté.