Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. Le présent Règlement a pour objet de régir la procédure, les critères d'octroi et le contrôle des subventions d'activités sportives, d'activités culturelles et d'activités sociales à but non lucratif par le Commun d'Ordino.
2. Sont exclues du présent Règlement les activités programmées ou en cours qui sont déjà soumises à d'autres accords économiques avec le Commun d'Ordino.
Art. 1 du Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-29/reglament-atorgament-subvencions-organitzacio-pr/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.