Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Régime juridique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Régime juridique
Le Registre est régi par la Loi 10/2024 , du 27 mai, d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre ; la Loi 8/2025 , du 15 avril, de modification de la Loi 10/2024 , du 27 mai, d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, par le présent Règlement et par les autres dispositions en vigueur en la matière.
Art. 2 du Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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