Article 1. Objet et finalité

Article 1. Objet et finalité

1. Le présent Règlement a pour objet de régir l'organisation et le fonctionnement du Registre des auditeurs de comptes de la Principauté d'Andorre, et d'établir les procédures d'inscription, de modification et d'annulation des données des auditeurs de comptes individuels ayant leur résidence permanente et effective en Principauté d'Andorre, des sociétés d'audit andorranes et des auditeurs non-résidents (entendus comme personnes physiques ou morales) qui ont été autorisés par l'Autorité financière andorrane (AFA) conformément à la disposition additionnelle troisième de la Loi 10/2024 , du 27 mai, d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, modifiée par l'article 16 de la Loi 8/2025 , du 15 avril, de modification de la Loi 10/2024 , du 27 mai, d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre. Il a également pour objet de régir les seuils au-delà desquels les entités qui reçoivent des subventions ou des aides ou qui réalisent des travaux, des prestations, des services ou fournissent des biens à l'État et à d'autres organismes publics sont soumises à l'audit des comptes.

2. Le Registre des auditeurs de comptes de la Principauté d'Andorre –ci-après, « RACA » ou « Registre »– est l'instrument administratif qui a pour finalité de connaître, contrôler, ordonner et organiser les personnes et les sociétés qui exercent l'activité d'audit des comptes en Principauté d'Andorre, sous l'une quelconque de ses modalités, et qui y sont inscrites.