Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Champ d'application
1. Le présent Règlement s'applique à tous les auditeurs, tant les auditeurs individuels que les sociétés d'audit, qui exercent l'activité d'audit des comptes en Principauté d'Andorre. Il s'applique également aux auditeurs de comptes individuels et aux sociétés d'audit qui exercent dans d'autres pays et qui, pour l'une des raisons prévues par la Loi 10/2024 , du 27 mai, d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre ou par la Loi 8/2025 , du 15 avril, de modification de la Loi 10/2024 , du 27 mai, d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, ont été autorisés par l'AFA à réaliser des audits de certaines entités soumises à sa supervision.
2. Les auditeurs de comptes doivent être inscrits au Registre avant d'exercer la profession sur le territoire andorran.
Art. 3 du Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-registre-auditors-comptes-principat/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.